Nos travaux

Propositions de lois

Trouvez ci-dessous nos travaux de propositions de lois

Comité de révision des propositions de lois

Projets administratifs

Trouvez ci-dessous nos travaux de projets administratifs.

Création d’une Commission d’Enquête sur les Propositions de Lois

28 nov. 2024 20:57

Projet d’Agrandissement Urbain de la Ville de Petit-Goâve vers l’Ouest : Un Plan pour la Croissance et le Développement Durable

22 nov. 2024 02:50

Réforme Constitutionnelle

Trouvez ci-dessous nos travaux de réforme constitutionnelle.

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